Conditions Générales de Vente

Valable à compter du 1 Décembre 2013

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre ATLANTIC BAIN 16, Impasse des Perdriaux, 44120 VERTOU en France (Tél. : 00.33 – 02.40.80.30.20) et les Clients désirant utiliser le service mis en place par ATLANTIC BAIN sur le World Wide Web afin d’y effectuer des achats.
Les Clients et ATLANTIC BAIN y adhèrent sans réserve et le fait d’envoyer une commande à ATLANTIC BAIN en utilisant le présent service vaudra pour le Client l’acceptation  de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ATLANTIC BAIN, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

1 – Commande :

Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, le paiement s’effectue soit par carte bancaire en paiement sécurisé, soit par chèque bancaire adressé par voie postale accompagné de la commande imprimé sur papier.

Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Un numéro de commande vous sera attribué.
La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n’étant définitif qu’après accord de la Banque Crédit Agricole, prestataire du système de paiement par carte bancaire.

En cas de refus de la Banque Crédit Agricole de valider le paiement par carte bancaire, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail.
Dès l’acceptation de votre règlement, la procédure de fabrication et d’expédition de votre commande est lancée.

2 – Prix :

Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site.

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises) et concernent uniquement les territoires de la communauté européenne, Norvège et Suisse, ainsi que les DOM et CT (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon).

Le prix du port de chaque article concerne uniquement une livraison en France métropolitaine. Pour les autres destinations, le port sera calculé sur simple demande à l’adresse mail : [email protected]

Pour une commande de 2 articles et plus, l’addition des poids des différents articles définiront le prix des frais de port.

3 – Paiement :

Vous pouvez régler vos achats soit par soit par carte bancaire en paiement sécurisé, soit par chèque bancaire adressé par voie postale accompagné de la commande imprimé sur papier, soit par virement bancaire.
Le paiement par Carte Bancaire : Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque Crédit Agricole pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, ATLANTIC BAIN ou une personne sur le Web ne peut visualiser votre numéro de carte bancaire. Une facture sera jointe à votre colis.

4 – Modalités de Livraison :

La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 4 à 5 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de votre commande, dans la limite des stocks disponibles. Pour des  meubles, certaines finitions ne sont pas stockées et entraînent un délai de 3 à 4 semaines.

Les colis et meubles sur palette sont livrés par le réseau Géodis . La  livraison s’entend devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés. Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais prévus. En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande. Lors de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception d’une marchandise conforme. En cas de réclamation, reportez-vous à l’article 5 pour connaître la procédure à suivre.

5 – Conformité de la marchandise :

Pour le(s) colis ou les meubles sur palette livré(s) par le réseau Géodis : Dans tous les cas, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du facteur ou de l’agent de livraison.

Si les produits livrés sont abîmés, voire cassés durant le transport, vous devez refuser le(s) colis. Un procès-verbal de constat sera dressé et le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

ATTENTION, Si le colis n’est pas abîmé à la livraison, et après le départ du facteur ou de l’agent vous constatez que les produits sont endommagés à l’intérieur du colis, vous n’avez plus de recours pour vous faire rembourser. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Pour tout contact :

Envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou utilisez notre formulaire de Contact.

6 – Garantie :

Nous  mettons tout en œuvre pour que nos produits vous donnent entière satisfaction. Notre garantie contractuelle est limitée à 12 mois à compter de la livraison, et ne s’applique que sous réserve d’une utilisation normale du produit, dans des conditions normales. En cas de réclamation, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande . Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète. En tout état de cause, notre garantie ne s’applique pas au remplacement, ni aux réparations qui résulteraient :

– De l’usure normale du produit

– De l’erreur de montage ou d’assemblage.

– D’un mauvais branchement de la vasque, du robinet ou du mitigeur.

– Du non-respect des instructions d’utilisation ou de protection.

– De dégradation ou d’accident qui proviendrait d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation incorrecte, y compris dans le cas ou la marchandise serait soumise à l’influence d’un chauffage, d’une humidité excessive ou d’une détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise.

Pour toutes réclamations :

Envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou utilisez notre formulaire de Contact.

7 – Droit de changer d’avis :

Vous disposez d’un délai de rétractation légal de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Dans ce cas, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou utilisez notre formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter ». Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (les frais de port resteront à votre charge). Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d’origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. Renvoyez le(s) produit(s) à : l’adresse de l’expéditeur figurant sur le bon de livraison. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.

8 – Informatique et Liberté :

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : ATLANTIC BAIN 16, Impasse des Perdriaux 44120 VERTOU  – France.

Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site atlantic-bain.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

9 – Réserve de Propriété :

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété d’ATLANTIC BAIN jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration.

10 – Exonération de responsabilisées :

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

11 – Loi et Tribunal compétent :

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. Sauf disposition légale contraire, tout litige relatif au présent contrat sera soumis au tribunal de Commerce de Nantes. En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A cet effet, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected] ou utilisez notre formulaire de Contact.

Téléphone : 02-40-80-30-20 ou 06-10-69-09-60

Courrier : Atlantic Bain 16 impasse des Perdriaux 44120 Vertou – France